Arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingé · Arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.