Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fo Art. 1

ANNEXE

COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Nombre de membres du conseil : 23 (dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)

NOMBRE

de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I. ― Activités économiques

4

Par accord entre les organisations patronales

2

Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)

1

Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL)

1

Par l'association des métiers de la mer « METIMER »

1

Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM)

1

Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants

1

Par accord entre les associations représentant les métiers du transport

1

Par accord entre les associations représentant les professions libérales

12

II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales

4

Par accord entre les organisations syndicales de salariés

1

Par accord entre la CGSS et la CAF

1

Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif

1

Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels

1

Par accord entre les associations de protection de l'environnement

1

Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel

1

Par l'office du tourisme de Saint-Martin

10

III. ― Personnalité qualifiée

1

Par la ministre des outre-mer