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Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre · Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.