Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachem Art. 2

Dans le cadre du rattachement de l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence, les deux établissements mettent en commun les services et les moyens utiles pour remplir les missions et assurer les fonctions suivantes :

1° Concours administratif à l'Etablissement public du Marais poitevin :

A. - Ressources humaines :

a) Elaboration des bulletins de paie et des documents nécessaires à la liquidation de la paie, déclaration des charges sociales et élaboration des documents nécessaires à leur liquidation ;

b) Gestion des allocations de retour à l'emploi ;

c) Hébergement, paramétrage, administration et maintenance des systèmes d'information relatifs à la paie ;

B. - Finances et comptabilité :

a) Gestion comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin suite à son intégration au groupement comptable prévue à l'article 3, étendue en service facturier ;

b) Hébergement, paramétrage et maintenance du progiciel de gestion comptable et financière utilisé par le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement ; assistance de premier niveau aux utilisateurs de ce logiciel ;

c) Liquidation de la paie et des charges sociales de l'Etablissement public du Marais poitevin ;

C. - Marchés publics, procédure d'achat, appui juridique :

a) Appui juridique en matière de documents et de procédures types de marchés publics passés par l'Etablissement public du Marais poitevin ;

b) Mise en place de procédures d'achats communes ;

2° Développement des connaissances et expertise :

A. - Compétences et expertise :

a) Mobilisation et valorisation des compétences naturalistes, scientifiques et techniques présentes au sein des deux établissements ;

b) Valorisation des démarches expérimentales ;

c) Participation des agents de l'Etablissement public du Marais poitevin aux réseaux thématiques intéressant les deux établissements, notamment sur les sujets d'hydrogéologie et de géomatique ;

B. - Protocole d'acquisition et données scientifiques :

a) Appui méthodologique de l'Agence aux dispositifs d'acquisition de données et de développement des connaissances ;

b) Alimentation de dispositifs communs de bancarisation et de valorisation de données ;

3° Concours technique :

A. - Communication par l'Agence :

a) Promotion de l'Etablissement public du Marais poitevin ;

b) Gestion et valorisation d'une base commune de données numérisées image, audio et vidéo ;

c) Production d'outils communs de communication et de pédagogie d'intérêts national et international ;

B. - Représentation : représentation de l'Agence par l'Etablissement public du Marais poitevin aux instances de planification et groupes de travail locaux.