Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste d Art. 2

I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 6 ;

- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 1.

II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;

- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 1.