Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 20 · Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.