Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics · Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →