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Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre · Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.