Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 20 · Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text