Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses · Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 6 · Nächste →