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FR · Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 20

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2