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Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de · Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.