FR · Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement
Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP)
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026