FR · Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibér
Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
In Kraft13 ArtikelText geprüft am 24.10.2026