Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles Art. 3

La vérification des caractéristiques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est effectuée sur un modèle de cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, représentatif d'une gamme de cercueils basée sur des principes de conception et de fabrication identiques.

Les méthodes d'essais appliquées pour vérifier ces caractéristiques assurent la justesse et la fiabilité des résultats d'essais.

Les méthodes d'essais définies par la norme homologuée NF D80 001 : Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil, comprenant trois parties :

- partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques - référencée NF D 80-001-1 - Mai 2004 ;

- partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodégradabilité en terre - référencée NF D 80-001-2 - Septembre 2007 ;

- partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation - référencée NF D 80-001-3 - Juillet 2026.

sont réputées satisfaire aux exigences énoncées au deuxième alinéa du présent article.