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FR · Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolong

Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire
  2. Art. 4