Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibér · Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibér Art. 2

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibér Art. 1