Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 4

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