Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation Art. 2

Section 1 : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les concours externes, externe spécial et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.