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FR · Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

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Inhalt

  1. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  2. Art. 32
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
  4. Art. 38
  5. Art. 39