Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66 · Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66 Art. 2

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