Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 201 · Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →