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Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice d · Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.