Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.