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Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme · Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.