Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps · Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps de chargés d'études documentaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

32 130

Groupe 2

27 200

Groupe 3

23 800

Verweist auf

Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps Art. 3