Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution · Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-01-01