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Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le consul général de France au Caire est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Alexandrie mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.