Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particul Art. 39
Section 2 : Dispositions transitoires
Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01