Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 p · Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 p Art. 2

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