Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.