Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.