FR · LOI du 29 juillet 1881 concernant : 1° l'annulation de crédi

LOI du 29 juillet 1881 concernant : 1° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 6° l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2è partie)

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