Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 201 · Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer

Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.