Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. Zitiert von Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →