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Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 · Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.