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Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'a · Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.