Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° · Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° Art. 2

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