Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 · Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 2

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Le directeur général des entreprises et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.