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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2 · Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.