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Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 · Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.