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Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 1 · Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour la détermination du montant mentionné à l'article 1er, ne sont pas pris en compte les frais suivants :

1° L'indemnité forfaitaire de repas ;

2° L'indemnité forfaitaire d'hébergement.

Verweist auf