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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 · Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.