Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de déterminat · Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de déterminat Art. 3

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