Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statu · Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport

Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.