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Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statu · Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport

Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.