Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° · Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →