Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux moda · Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national

Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux moda Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les frais de déplacements des citoyens invités sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé la conférence citoyenne régionale.