Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 20 · Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.