Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre · Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.